Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - MAISON DANFANI
1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur le site maisondanfani.com entre Maison Danfani et tout consommateur effectuant un achat pour ses besoins personnels.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
2. Identité du vendeur
Maison Danfani
Entrepreneur individuel
Adresse : 128 rue la Boétie, 75008, Paris
SIREN : 793 329 053
E-mail : danfani.contact@gmail.com
Site : maisondanfani.com
3. Produits
Maison Danfani commercialise notamment des étoffes Faso Danfani et des tissus africains tissés, vendus au mètre.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit.
Les étoffes étant issues d’un travail textile artisanal, de légères variations de tissage, de texture ou de rendu peuvent exister d’une pièce à l’autre. De même, les couleurs affichées à l’écran peuvent varier légèrement selon les réglages et l’appareil utilisé par le client.
Ces variations, lorsqu’elles sont inhérentes au caractère artisanal de l’étoffe et n’affectent pas sa conformité, ne constituent pas un défaut.
4. Vente au mètre
Les étoffes sont proposées avec un minimum de commande de 1 mètre, selon les quantités disponibles indiquées sur le site.
Lorsque plusieurs mètres d’une même étoffe sont commandés, Maison Danfani s’efforce de fournir une longueur continue lorsque le stock disponible le permet.
La quantité sélectionnée par le client avant validation de la commande détermine la longueur commandée.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Maison Danfani relève du régime de franchise en base de TVA lorsque celui-ci est applicable. La TVA n’est alors pas facturée conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits. Ils sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Maison Danfani se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché lors de la validation de la commande.
6. Commande
Le client sélectionne les produits et quantités souhaités, vérifie le contenu de son panier puis renseigne les informations nécessaires à la livraison et au paiement.
Avant de confirmer définitivement sa commande, le client peut vérifier son contenu et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Une confirmation de commande est adressée au client par e-mail.
Maison Danfani se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande notamment en cas de fraude, de suspicion de fraude, d’incident de paiement ou d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit.
7. Paiement
Le paiement s’effectue au moyen des modes de paiement proposés lors du passage de la commande sur le site.
Le montant de la commande est exigible au moment de sa validation.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement disponibles sur Shopify. Maison Danfani n’a pas accès aux données bancaires complètes du client.
8. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle après validation de la commande, Maison Danfani en informe le client dans les meilleurs délais et procède au remboursement des sommes correspondant au produit indisponible.
9. Livraison
Maison Danfani livre actuellement en France et dans les pays de l’Union européenne desservis par les transporteurs proposés sur le site.
Les modes de livraison disponibles et leur prix sont affichés lors de la commande.
À titre indicatif, les tarifs de livraison actuellement proposés peuvent notamment comprendre :
- France : livraison standard à partir de 3,99 € ;
- Union européenne : livraison standard à partir de 7,99 €.
Les tarifs effectivement applicables sont ceux affichés au moment de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité de l’adresse de livraison communiquée.
Maison Danfani indique au client le délai ou la période de livraison applicable avant la conclusion de la commande. À défaut de délai spécifique convenu, la livraison intervient dans le délai légal applicable.
10. Droit de rétractation et retours
Pour les achats soumis au droit légal de rétractation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier de motif.
Maison Danfani choisit également d’accepter, à titre commercial, les demandes de retour concernant les étoffes coupées au métrage commandé, dans ce même délai de 14 jours, sous réserve du respect des conditions précisées ci-dessous.
Le client doit informer Maison Danfani de sa décision de retourner le produit par une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à : danfani.contact@gmail.com.
Le produit doit ensuite être renvoyé sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation.
Les étoffes retournées doivent être dans leur état d’origine, non portées, non lavées, non tachées, non endommagées et ne doivent avoir subi aucune nouvelle découpe ou transformation après leur réception.
Les frais directs de retour sont à la charge du client.
En cas d’exercice du droit légal de rétractation, Maison Danfani rembourse les sommes dues conformément aux dispositions légales, y compris les frais de livraison initiaux dans la limite du coût du mode de livraison standard proposé. Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition du retour.
11. Produits défectueux ou erreur de commande
En cas de produit reçu endommagé, défectueux ou différent de celui commandé, le client est invité à contacter Maison Danfani à danfani.contact@gmail.com en indiquant son numéro de commande et, lorsque cela est utile, en joignant des photographies permettant de constater le problème.
Cette procédure n’affecte pas les droits légaux du consommateur.
12. Garanties légales
Les produits vendus par Maison Danfani bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par la législation française.
En cas de défaut de conformité, le consommateur bénéficie des recours prévus par la loi, sans frais dans les conditions légales.
13. Responsabilité
Maison Danfani ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un entretien inadapté ou d’une transformation du produit par le client.
Les conseils d’entretien communiqués sur le site ou avec le produit doivent être respectés afin de préserver au mieux les qualités de l’étoffe.
La responsabilité de Maison Danfani ne peut être exclue ou limitée dans les cas où la loi l’interdit.
14. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, éléments graphiques, logos, contenus éditoriaux et plus généralement les éléments présents sur le site maisondanfani.com sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite, sauf accord préalable écrit de Maison Danfani ou exception prévue par la loi.
15. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité publiée sur maisondanfani.com.
16. Réclamations
Pour toute question ou réclamation relative à une commande, le client peut contacter Maison Danfani à l’adresse :
Maison Danfani s’efforce de rechercher une solution amiable à toute réclamation.
17. Médiation de la consommation
En cas de litige n’ayant pu être résolu directement avec Maison Danfani après une réclamation écrite préalable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Maison Danfani.
Médiateur :
Adresse :
Site internet :
18. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Lorsque le client réside dans un autre État membre de l’Union européenne, cette stipulation ne le prive pas des dispositions impératives de protection dont il bénéficie en vertu de la législation applicable dans son pays de résidence.
19. Modification des conditions générales de vente
Maison Danfani peut modifier les présentes conditions générales de vente afin notamment de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire ou de son activité.
Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment où celle-ci est passée.