Conditions d’utilisation
CONDITIONS DE SERVICE - MAISON DANFANI
1. Objet
Les présentes conditions de service encadrent l’accès et l’utilisation du site maisondanfani.com.
En naviguant sur le site, l’utilisateur s’engage à l’utiliser conformément aux présentes conditions et à la législation applicable.
Pour tout achat effectué sur le site, les Conditions Générales de Vente de Maison Danfani s’appliquent en priorité.
2. Accès au site
Maison Danfani s’efforce d’assurer l’accès au site et son bon fonctionnement.
L’accès peut toutefois être temporairement interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour, des raisons techniques ou des circonstances indépendantes de la volonté de Maison Danfani.
3. Informations disponibles sur le site
Maison Danfani veille à présenter des informations aussi précises que possible concernant ses produits, leurs caractéristiques, leurs prix et leur disponibilité.
Les photographies permettent de présenter au mieux les étoffes. Toutefois, le rendu des couleurs peut varier légèrement selon les écrans et leurs réglages.
Les étoffes artisanales peuvent également présenter de légères variations inhérentes au tissage et au travail de la matière.
Les conditions applicables à la commande, à la livraison, aux retours et aux garanties sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.
4. Compte client
Certaines fonctionnalités du site peuvent permettre la création ou l’utilisation d’un compte client.
L’utilisateur est responsable des informations qu’il communique et doit veiller à leur exactitude.
Il est également responsable de la confidentialité des moyens lui permettant d’accéder à son compte.
En cas d’utilisation suspecte ou non autorisée de son compte, l’utilisateur est invité à contacter Maison Danfani.
5. Utilisation du site
Il est interdit d’utiliser le site :
- à des fins frauduleuses ou illicites ;
- pour porter atteinte aux droits de Maison Danfani ou de tiers ;
- pour tenter d’altérer, perturber ou contourner la sécurité ou le fonctionnement du site ;
- pour introduire volontairement des éléments malveillants ou automatiser abusivement l’accès au site ;
- pour reproduire ou exploiter sans autorisation les contenus protégés de Maison Danfani.
Maison Danfani peut prendre les mesures nécessaires pour protéger le site en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse.
6. Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur maisondanfani.com, notamment les textes, photographies, visuels, logos, éléments graphiques, contenus éditoriaux et présentation du site, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, adaptation, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite, sauf exception prévue par la loi ou autorisation écrite préalable de Maison Danfani.
7. Services et liens de tiers
Le site peut utiliser ou renvoyer vers des services exploités par des tiers, notamment pour le paiement, la livraison, l’authentification, l’analyse du trafic ou certaines fonctionnalités techniques.
Ces services peuvent être soumis à leurs propres conditions et politiques de confidentialité.
Maison Danfani n’exerce pas de contrôle sur les sites externes accessibles par des liens présents sur son site.
8. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles effectué dans le cadre de l’utilisation du site est décrit dans la Politique de confidentialité de Maison Danfani.
Les informations relatives aux cookies et autres technologies similaires sont également accessibles sur le site conformément à la réglementation applicable.
9. Responsabilité
Maison Danfani ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant d’une utilisation du site contraire aux présentes conditions ou d’un événement extérieur échappant raisonnablement à son contrôle.
Aucune disposition des présentes conditions ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter les droits dont bénéficie le consommateur en vertu de dispositions légales impératives.
10. Modification des conditions de service
Maison Danfani peut modifier les présentes conditions afin notamment de tenir compte de l’évolution du site, de ses services ou de la réglementation applicable.
La version publiée sur le site est celle en vigueur au moment de la consultation.
11. Droit applicable
Les présentes conditions de service sont soumises au droit français.
Lorsque l’utilisateur est un consommateur résidant dans un autre pays de l’Union européenne, cette disposition ne le prive pas des protections impératives dont il bénéficie en vertu du droit applicable dans son pays de résidence.
12. Contact
Pour toute question concernant le site ou les présentes conditions de service :
Maison Danfani
E-mail : danfani.contact@gmail.com
Site : maisondanfani.com